Document modèle. Ce texte doit être relu et validé par un juriste avant la mise en ligne, et adapté au pays d’établissement de la société ainsi qu’aux marchés visés (Union européenne, Royaume-Uni, Amérique du Nord, Afrique de l’Ouest). Il ne constitue pas un conseil juridique. Les mentions surlignées sont à compléter.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de cafés réalisées sur ce site entre raison sociale à compléter (« le vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des cafés Touba des déclinaisons Regular, More Clove et Nouroul Jamal, en formats 250 g et 1 kg, moulus ou en grains.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles (composition, poids, conditionnement) figurent sur chaque fiche produit.
S’agissant de produits alimentaires naturels, de légères variations de couleur, de mouture ou d’intensité aromatique peuvent survenir d’un lot à l’autre.
3. Prix
Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés à l’étape de commande, avant tout paiement, en fonction de la destination et du poids du colis.
Régime de TVA applicable : régime de TVA à compléter.
4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement et acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant le détail de la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués à l’étape de commande. Les transactions par carte bancaire sont traitées par un prestataire de paiement agréé ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis lieu d’expédition à compléter vers les zones desservies : Sénégal, Afrique de l’Ouest, Union européenne, Royaume-Uni et Suisse, Amérique du Nord, reste du monde.
Les délais indicatifs par transporteur sont : délais transporteur à compléter. Ces délais courent à compter de l’expédition et ne constituent pas un engagement ferme, les opérations douanières échappant au contrôle du vendeur.
Les droits de douane et taxes d’importation éventuels restent à la charge du destinataire.
Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable dans l’Union européenne, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Exception importante : les denrées alimentaires descellées ou ouvertes après livraison ne peuvent être reprises pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Seuls les sachets non ouverts et dans leur état d’origine peuvent faire l’objet d’un retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou erreur du vendeur.
8. Produit endommagé ou non conforme
En cas de colis endommagé ou de produit non conforme, le client dispose de délai de réclamation à compléter à compter de la réception pour le signaler, photographies à l’appui, via la page contact. Le vendeur procède au remplacement ou au remboursement.
9. Abonnements
L’abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le suspendre, le modifier ou le résilier à tout moment depuis son espace client, avant la date de renouvellement.
Chaque échéance donne lieu à un prélèvement selon le moyen de paiement enregistré. Un e-mail est adressé avant chaque expédition.
10. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client avant toute action. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux de juridiction compétente à compléter, selon le droit droit applicable à compléter.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.